CGV

Entre

OBoisDesign
Siret: 80286813100021
TVA: TVA non applicable, art. 293B du CGI

et le client
si après nommés « les parties ».

 
Préambule

L’entreprise OboisDesign vend ses produits à distance par courrier postal ou électronique et en démarchage en gros. L’entreprise OboisDesign ne possède pas de magasin mais d’un Atelier.

Capacité à contracter

L’achat d’un produit se trouvant sur le site internet ou les catalogues papiers de l’entreprise OboisDesign n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vue du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de l’entreprise OboisDesign déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du code civil.

Acceptation du client

Le fait pour le client de confirmer sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accords écrit signé par les parties. L’achat par courrier électronique ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal sur simple demande.

Modification des conditions générales de vente

les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Les commandes sont donc régies par les conditions générales à la date de la commande.

Caractéristiques des produits

Les informations techniques et commerciales figurant sur les fiches informations produits sont fournies par l’entreprise OboisDesign
Tout en apportant le plus grand soin à la mise à jour des informations et des données disponibles, l’entreprise OboisDesign ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif des produits qui lui aura été communiqué par le fabricant. Il appartient donc au client de procéder à toute vérification et de demander toute confirmation qu’il jugera utile. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du produit.
Par ailleurs, l’entreprise OboisDesign ne pourra pas être tenue responsable des erreurs typographiques figurant dans le texte indépendamment de sa volonté.
De même, les photographies et graphismes du catalogue papier illustrant, à l’appui du texte, les produits ne sont qu’indicatifs et n’entrent pas dans le champ contractuel, ils n’engagent donc nullement l’entreprise OboisDesign  qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites.

Prix

Les prix sont indiqués en euro et hors frais de port. Tarifs en vigueur à la commande.
Les tarifs des fournisseurs de l’entreprise étant en constante évolution, les prix affichés sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de promotions ou de soldes. Vous en serez averti à l’avance. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Taxe sur la Valeur Ajoutée

TVA non applicable, art. 293B du CGI

Douanes

Il n’y a pas de droits de douane pour les produits livrés en France ou dans la Communauté Européenne. Pour les autres pays, des taxes douanières peuvent éventuellement être exigibles. C’est au client de contacter les services douaniers de son pays pour faire une déclaration douanière le cas échéant. L’entreprise OboisDesign ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un éventuel surcoût lié à ces taxes douanières.
Pour rappel, les DOM TOM sont considérés hors Union Européenne et donc soumis au passage en douane.

Frais de port

Pour la France métropolitaine, l’envoie est fait par Mondial Relay, le prix est calculé sur le poids de l’objet

Commande

Pas de minimum de commande. Le client peut passer commande auprès de l’entreprise OboisDesign par courrier électronique, courrier postal.

Toute commande ne sera traitée qu’à réception du règlement du client.
Lorsque le client passe sa commande, il remplit lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant d’envoyer sa commande. L’entreprise OboisDesign n’est pas responsable des erreurs d’envoi de courrier électronique ni des erreurs d’envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.
Les clients pourront préalablement à leur commande, faire une demande d’ouverture de compte auprès de l’entreprise OboisDesign

Annulation

Tout client peut annuler sa commande à tout moment par téléphone, e-mail ou courrier postal, à moins qu’elle n’ait déjà été expédiée. Dans tous les cas une confirmation par mail via l’onglet « contact » doit confirmer le refus de la commande. Dans un tel cas, et si le client ne souhaite plus les produits qu’il a commandé, il doit refuser le colis à sa réception, c’est à dire le renvoyer sans l’ouvrir avec la mention « colis refusé ». Les frais de port resteront à la charge du client.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, OboisDesign procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
• La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
• La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
• Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Disponibilité des produits

L’entreprise OboisDesign travaille, selon les produits, sur la base d’un stock en flux tendu avec ses fournisseurs ou en commande spéciale.
Une grande partie des articles ne sont pas stockés dans nos réserves, nous avons principalement les meilleures ventes en stock, notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Lors de la réception de la marchandise par le client avec la facture, si il y à des reliquats, une fiche « reliquats » sera jointe avec les dates de disponibilité. Tous les reliquats seront expédiés dès réception à la demande expresse du client. Par contre pour les articles payés mais en rupture définitive, un avoir sera accordé aux clients sous forme d’un code « remise » à déduire du prochain achat.
Un délai de 1 à 3 semaines est à prévoir pour la livraison des articles à la suite des commandes chez nos fournisseurs (le délai peut être inférieur ou supérieur). Pour les articles en stock dans notre entrepôt, la commande sera exécutée dans un délai de 15 jours suite à la validation du paiement par notre banque.
Si l’entreprise OboisDesign ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs, elle le notifiera au client par courrier électronique, postal ou par téléphone. Ce dernier pourra alors choisir d’annuler sa commande sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

Paiement

Les règlements peuvent s’effectuer par carte bancaire, PayPal. Le client garantit à l’entreprise OboisDesign qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.
Pour les pays étrangers, seuls les paiements par carte bancaire ou PayPal sont acceptés.

Retard ou défaut de paiement

En cas de retard ou défaut de paiement, l’entreprise OboisDesign pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite facture l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Ce taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

En cas de non paiement d’un produit expédié et reçu, le dossier du client sera remis à une société spécialisée de recouvrement.

Réserve de propriété

L’entreprise OboisDesign reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Facture

Le bon de commande que le client établit ne vaut pas facture.
Quel que soit le moyen de commande et le mode de règlement, le client dispose de sa facture dans son espace client du site internet. Par demande écrite, le client peut recevoir une facture papier. L’entreprise OboisDesign garde un exemplaire de chaque facture.

Délai de préparation

Les commandes passées sur le site internet, courriel, courrier postal sont traitées par ordre d’arrivée. Le client doit en principe compter plusieurs jours de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit que l’entreprise a en stock.

Délai de transport

L’entreprise OboisDesign informe le client que les délais annoncés sont ceux qui lui sont donnés par le transporteur. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non respect de ces délais par la poste ou le transporteur ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de l’entreprise OboisDesign . Ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.

Délai de préparation

Certains articles demandent un délai de préparation plus long à cause des méthodes de fabrication ou de stockage. Mais la majorité des commandes sont expédiées en J+3

Délai de livraison

Si l’entreprise OboisDesign a le produit en stock, le délai de livraison est égal au délai de préparation de la commande additionné au délai de transport. Si l’entreprise OboisDesign n’a pas le produit, doit être ajouté au délai de préparation et au délai de transport le temps que le produit arrive dans le stock de l’entreprise. Dès lors que le délai initial annoncé sera dépassé, un nouveau délai sera communiqué au client, fonction des données connues par l’entreprise OboisDesign . Dans tous les cas, une proposition d’annulation et/ou de remboursement lui sera également faite.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, le non respect de ces délais ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de l’entreprise OboisDesign .

Garantie légale

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client bénéficie de la garantie légale décrite à l’article L211-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil. Pour rappel, cette garantie est due par le vendeur sous 4 conditions :
– que le défaut du produit soit caché,
– qu’il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente,
– qu’il soit important à tel point que le client ne l’aurait pas acheté où en aurait offert un prix moindre,
– que l’action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut.

Responsabilité

L’entreprise OboisDesign est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.
L’entreprise OboisDesign décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés.
Si la responsabilité de l’entreprise OboisDesign devait être retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix du produit qui est à l’origine du dommage.
L’entreprise OboisDesign se réserve expressément le droit, à tout moment, d’ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits vendus ou présentés sur les catalogues, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation, et cela, sans qu’elle soit contrainte d’en aviser au préalable le client.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l’entreprise OboisDesign pour obtenir une solution amiable. Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du tribunal de Chaumont. L’entreprise OboisDesign se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.

Marquage personnalisé

La société OboisDesign se réserve le droit de refuser le marquage personnalisé avec des propos supposant un trouble à l’ordre public comme des propos racistes, sexistes, homophobes ou dégradants (liste non exhaustive). De même, afin de respecter la neutralité du service publique et sa laïcité, aucune personnalisation à connotation religieuse ne sera acceptée.
Aucune personnalisation avec des noms d’homme politique, religieux, de guerrier ou de personnalité contestée ne sera acceptée.

Si une personnalisation enfreint ces règles, la commande serait dès lors annulée et remboursée au client.

EXPEDITIONS ET RETOURS

Expédition

L’entreprise OboisDesign se réserve le droit de procéder à une expédition totale ou partielle du ou des produits. L’expédition en une seule fois des articles pour une même commande est la solution retenue en priorité.

Reliquats
Lors de la réception des marchandises par le client avec la facture, si il y a des reliquats, une indication « reliquat » sera indiquée sur le bordereau de livraison. Tous les reliquats seront expédiés dès réception en franco de port pour les commandes internet. Par contre pour les articles payés mais en rupture définitive, un avoir sera accordé aux clients sous forme d’un code « remise » à déduire du prochain achat.

Suivi du colis

Pour les envois par le transporteur, suite à la commande passée par le client, un courrier électronique ou appel téléphonique de confirmation d’envoi sera effectué mentionnant le numéro du colis qui a été expédié.
Grâce à ce numéro, le client peut suivre son colis sur le site Mondial Relay
Le suivi du colis dépend du transporteur et est sous sa responsabilité. L’entreprise OboisDesign n’est pas responsable des erreurs qui pourraient se trouver sur le site internet du transporteur, ni des bogues qui pourraient entraver la possibilité qui est offerte au client de suivre son colis sur le site du transporteur.

Transport

L’entreprise OboisDesign travaille avec La Poste et un ou des transporteur(s) privé(s) comme Mondial Relay.
Nos envois se font pour la France par La Poste. Le suivi des colis est possible sur www.laposte.fr .
Pour l’Outre-Mer, nos envois se font en Colissimo (La Poste) avec également un suivi des colis possible sur www.laposte.fr.

Livraison

L’entreprise OboisDesign livre en France Métropolitaine et en Union Européenne (zone Euro). Elle livre également dans les DOM/TOM et dans le monde entier, les frais de port seront alors calculés au prix réel soit lors de la prise de commande soit un mail sera envoyé au client pour lui signifier le montant réel des frais de port à payer.

Lieu de livraison

Les produits sont livrés par défaut à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.
Dans le cas où l’adresse de livraison serait différente de l’adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l’adresse de livraison spécifiée.

Absence le jour de la livraison

Pour les envois en Colissimo  la poste laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec La Poste la plus proche de son domicile. Si la livraison est effectuée par transporteur, celui-ci vous laissera un avis de passage avec ses coordonnées afin de convenir d’un jour de livraison.

Retard de livraison

Il est possible qu’un colis n’arrive pas dans les délais garantis par La Poste ou le transporteur. Dans ce cas, le client doit contacter en priorité son bureau de poste ou le transporteur. Si le retard est très important, le client peut contacter l’entreprise OboisDesign afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis.

Perte de colis

L’entreprise OboisDesign est obligée de respecter les délais imposés par le transporteur concernant la déclaration de perte et le remboursement de l’envoi. De fait, le client est également tenu par ces délais :
– il dispose d’un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception de l’e-mail ou appel téléphonique de confirmation de l’expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de l’entreprise Hé Pub!  Au delà de ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
– D’autre part, si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus, l’entreprise OboisDesign s’occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre, il est donc possible qu’elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier.
– Les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par La Poste ou le transporteur sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types : soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu par La Poste ou le transporteur et l’entreprise OboisDesign en informe le client et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du client.

Réception du colis

Tous nos articles sont vérifiés intégralement une dernière fois avant l’expédition des colis, et sont garantis en bon état au moment de leur envoi sauf si ils sont hors stock et livrés directement par le fournisseur. Nous nous assurons avec notre fournisseur de la bonne réalisation de cette étape.

Toute réclamation sera donc prise en compte par la procédure suivante :

– refus éventuel du colis si celui-ci présente des dégradations ou ouvertures manifestes,

– indications explicites sur le bordereau de livraison des constatations faites,

– confirmation de ces anomalies par courrier recommandé au transporteur dans les 24 heures,

– transmission de ces réclamations à OboisDesign dans les deux jours ouvrables, appuyées si possible de photos.

Sans ces réserves, le produit est considéré livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Tout colis non réclamé et restitué à l’entreprise OboisDesign pourra être réexpédié aux frais du destinataire.

Erreur de livraison

A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par téléphone, courrier électronique ou postal auprès de l’entreprise OboisDesign toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’entreprise OboisDesign de toute responsabilité vis à vis du client.

Retours

Si malgré tous nos efforts pour vous contenter, vous n’étiez pas satisfait de votre achat, conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner les produits commandés pour échange ou remboursement.

Les frais de retour sont à la charge du client (sauf dans les cas exceptionnels où un article présenterait un défaut de qualité ou une erreur dans la commande)

Remboursements

Il est nécessaire de replacer l’article dans son emballage d’origine

Votre remboursement aura lieu dans un délai maximum de 15  jours à compter de la réception de votre retour (nous ne remboursons pas les frais de livraison)

Le remboursement sera effectué par virement ou par chèque.

Toute commande non reçue doit être déclarée par le client sous un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter du dépassement du délai maximum de livraison.

Dès réception du mail de déclaration de non réception de la commande, La Boutique des Pompiers procédera à une enquête auprès du transporteur concerné.

Echanges

Il est nécessaire de replacer l’article dans son emballage d’origine.

S’il y a un différentiel de coût, il vous sera communiqué pour procéder au règlement ou au remboursement. Les frais de port réels seront facturés pour l’envoi du nouvel article.

Les articles incomplets, endommagés, portés ou salis ne sont ni remboursés ni échangés. De même, les retours ne sont acceptés que si les produits sont munis de leur étiquette d’origine encore attachée.

Adresse de Retour:
OboisDesign
14 rue du Plécy
52240 Bassoncourt